Service Urbanisme
Le service urbanisme de la Mairie gère les différentes autorisations du droit des sols, selon la règlementation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de DOMLOUP :
> Reçoit, enregistre et instruit : – les certificats d’urbanisme informatifs (CUa) – les déclarations préalables non créatrices de surface de plancher – les demandes d’arrêtés d’alignement individuels
> Reçoit, enregistre et pré-instruit, avant leur transmission à la PCC (Pays de Châteaugiron Communauté) pour instruction définitive :
– les certificats d’urbanisme opérationnels (CUb) – les permis de construire pour maisons individuelles et autres – les permis de démolir – les permis d’aménager – les déclarations préalables créatrices de surface de plancher
> Informe sur : le cadastre, le P.L.U., les règlements de lotissements, de ZAC, l’assainissement autonome, la législation en matière d’urbanisme et notamment sur les types de dossiers à déposer, leur composition…, les projets d’urbanisme sur la Commune.
Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site : https://www.service-public.fr
Consultation du PLU sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Maisons individuelles
Avez-vous besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable pour votre projet sur une maison individuelle ? Ce guide (©La Guerche de Bretagne) synthétise les démarches à effectuer.