Délibération du CM du 15 mai 2023
ZAC du Tertre approbation CCCT et CPRUPAE
Approbation du cahier des prescriptions et des recommandations urbaines, paysagères, architecturales & environnementales (avril 2023) ainsi que le cahier des charges de cession de terrain.
ZAC du Tertre approbation CCCT et CPRUPAE