06 Forfait mobilités durables - modification de la délibération initiale
05 Contrat d'assurance risques statutaire - habilitation du CDG 35
04 Demande de subvention auprès de la Région Bretagne pour un aérateur à lames
03 Demande de subvention au titre de la DETR 2023 cour de l'école
02 Finances exception au principe d'annualité budgétaire budget général
01 Approbation PV séance du 5 décembre 2022
Délibérations 2023
Délibérations récentes